- circonstances de l'espèce
- обстоятельства дела
Dictionnaire de droit français-russe.
circonstances de l'espèce
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espece — ESPECE. s. f. [L s se prononce.] Terme de Logique qui est sous le genre, & qui contient sous soy plusieurs individus. L homme est une espece. les diverses especes d oiseaux, de poissons. ils sont tous parfaits en leurs especes. l espece la plus… … Dictionnaire de l'Académie française
ESPÈCE — s. f. Division du genre ; réunion de plusieurs êtres, de plusieurs choses sous un caractère commun qui les distingue des autres êtres, des autres choses appartenant au même genre. Les quadrupèdes sont un genre dont le lion, le cheval, etc., sont… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ESPÈCE — n. f. Division du genre; réunion de plusieurs êtres, de plusieurs choses sous un caractère commun qui les distingue des autres êtres, des autres choses appartenant au même genre. Espèces animales, végétales. Les quadrupèdes sont un genre dont le… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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Droit communautaire dérivé — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit de l'Union europeenne — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
